{"id":76828,"date":"2020-09-01T12:02:58","date_gmt":"2020-09-01T11:02:58","guid":{"rendered":"https:\/\/smeclimatehub.org\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-03-27T17:40:57","modified_gmt":"2025-03-27T16:40:57","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/smeclimatehub.org\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/h1>\n\n\n\n

Derni\u00e8re r\u00e9vision : 06 septembre 2024<\/p>\n\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t

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CONDITIONS D\u2019UTILISATION<\/h2>\n\n\n\n

EN VIGUEUR \u00c0 PARTIR DE SEPTEMBRE 2024<\/p>\n\n\n\n

IMPORTANT – CECI CONSTITUE UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE VOUS (CI-APR\u00c8S D\u00c9SIGN\u00c9 \u00ab VOUS \u00bb, \u00ab UTILISATEUR \u00bb OU \u00ab VOTRE \u00bb) ET WE MEAN BUSINESS COALITION INC. (CI-APR\u00c8S D\u00c9SIGN\u00c9E \u00ab SME CLIMATE HUB \u00bb), APPLICABLE \u00c0 CHAQUE UTILISATION OU ACC\u00c8S DE VOTRE PART AUX PROPRI\u00c9T\u00c9S EN LIGNE DE PME CLIMATE HUB, INCLUANT, MAIS SANS S\u2019Y LIMITER, LE SITE PRINCIPAL DE SME CLIMATE HUB \u00c0 L\u2019ADRESSE WWW.SMECLIMATEHUB.ORG, AINSI QUE LES MICROSITES, SITES MOBILES, APPLICATIONS MOBILES, PROFILS DE SME CLIMATE HUB SUR LES R\u00c9SEAUX SOCIAUX, ET TOUTES AUTRES PROPRI\u00c9T\u00c9S EN LIGNE EXPLOIT\u00c9ES PAR SME CLIMATE HUB, \u00c0 TOUT MOMENT (D\u00c9SIGN\u00c9ES COLLECTIVEMENT COMME LE \u00ab SITE DE SME CLIMATE HUB \u00bb). VOUS DEVEZ DONC LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES SUIVANTES CONTENUES DANS LES PR\u00c9SENTES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES D\u2019UTILISATION (\u00ab CGU \u00bb), CAR ELLES R\u00c9GISSENT VOTRE UTILISATION DU SITE DE SME CLIMATE HUB. SI VOUS N\u2019ACCEPTEZ PAS CES CGU, VOUS N\u2019\u00caTES PAS AUTORIS\u00c9 \u00c0 UTILISER LE SITE DE SME CLIMATE HUB OU \u00c0 Y ACC\u00c9DER DE QUELQUE MANI\u00c8RE QUE CE SOIT. <\/p>\n\n\n\n

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1. OCTROI(S) DE LICENCE(S)<\/h3>\n\n\n\n

Le Site de SME Climate Hub est mis \u00e0 disposition par SME Climate Hub, et ces CGU vous fournissent une licence personnelle, r\u00e9vocable, limit\u00e9e, non exclusive, non transf\u00e9rable et non sous-licenciable pour utiliser le Site de SME Climate Hub sous r\u00e9serve de votre respect continu des pr\u00e9sentes CGU. Vous \u00eates autoris\u00e9 \u00e0 imprimer et \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger des documents et des informations depuis le Site de SME Climate Hub pour votre usage personnel uniquement, \u00e0 condition que toutes les copies papier conservent les mentions de droits d\u2019auteur et autres avis applicables figurant dans ces documents et informations, et que vous ne proc\u00e9diez ni \u00e0 leur distribution ni \u00e0 leur divulgation. Ces CGU vous fournissent \u00e9galement une licence et un droit personnels, r\u00e9vocables, limit\u00e9s, non exclusifs, non transf\u00e9rables et non sous-licenciables d\u2019utiliser tous les outils du Site de SME Climate Hub et tout rapport qui vous est fourni via ces outils (collectivement, les \u00ab Documents SME Climate Hub \u00bb) uniquement \u00e0 des fins commerciales internes. Vous ne pouvez pas acc\u00e9der \u00e0 ou utiliser le Site de SME Climate Hub ou des documents via le Site de SME de Climate Hub \u00e0 des fins commerciales ou non autoris\u00e9es. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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2. RESTRICTIONS D\u2019OCTROI DE LICENCE<\/h3>\n\n\n\n

Ces CGU ne constituent qu\u2019une licence et non une cession ou une vente. SME Climate Hub ne vous transf\u00e8re, ni \u00e0 vous ni \u00e0 quiconque, aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 ou de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, ni aucun titre sur le Site de SME Climate Hub ou sur les documents de SME Climate Hub. De plus, SME Climate Hub se r\u00e9serve tous les droits qui ne sont pas explicitement accord\u00e9s dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris le droit d\u2019effectuer des mises \u00e0 jour ou d\u2019introduire de nouvelles versions ou modifications concernant le site et les mat\u00e9riaux SME Climate Hub. En cons\u00e9quence, il vous est interdit de modifier, traduire, d\u00e9compiler, cr\u00e9er des \u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es, copier, distribuer, d\u00e9sassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou alt\u00e9rer tout avis ou \u00e9tiquette de propri\u00e9t\u00e9, d\u2019accorder une licence, une sous-licence, de transf\u00e9rer, vendre, reproduire en miroir, encadrer, exploiter, louer, donner en bail, apposer une \u00e9tiquette priv\u00e9e, d\u2019accorder une s\u00fbret\u00e9 ou de tirer parti du Site de SME Climate Hub ou de ses mat\u00e9riaux pour d\u00e9velopper un produit ou un service concurrent \u00e0 ceux propos\u00e9s par SME Climate Hub. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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3. OBLIGATIONS EN MATI\u00c8RE DE COMPTE ET DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

Pour utiliser le Site de SME Climate Hub ou ses fonctionnalit\u00e9s, vous devrez peut-\u00eatre choisir un mot de passe de connexion unique pour acc\u00e9der aux zones restreintes. Seul vous ou un autre repr\u00e9sentant d\u00e9sign\u00e9 de votre entreprise pouvez utiliser vos identifiants d\u2019acc\u00e8s. Vous acceptez par la pr\u00e9sente de consid\u00e9rer et de conserver vos identifiants d\u2019acc\u00e8s comme les informations confidentielles de SME Climate Hub. Vous devez imm\u00e9diatement informer SME Climate Hub si vous suspectez ou avez connaissance d\u2019une perte, d\u2019un vol ou d\u2019une utilisation non autoris\u00e9e de vos identifiants d\u2019acc\u00e8s. SME Climate Hub ne peut et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage r\u00e9sultant de votre non-respect de ces obligations, et SME Climate Hub se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de modifier votre compte ou vos identifiants d\u2019acc\u00e8s \u00e0 tout moment et pour quelque raison que ce soit. En plus des informations de votre compte telles que d\u00e9crites dans cette section, les \u00ab informations confidentielles \u00bb incluent les informations sous toute forme ou sur tout support qui sont marqu\u00e9es ou \u00e9tiquet\u00e9es comme \u00ab confidentielles \u00bb ou \u00ab exclusives \u00bb; les informations dont vous devriez raisonnablement savoir qu\u2019elles sont confidentielles ou exclusives \u00e0 SME Climate Hub dans les circonstances de la divulgation, et toute information non publique qui vous est divulgu\u00e9e par SME Climate Hub. Vous ne pouvez utiliser ces informations confidentielles que dans le cadre de l\u2019exercice de vos droits en vertu des pr\u00e9sentes CGU, et vous devez faire preuve d\u2019au moins le m\u00eame niveau de diligence pour emp\u00eacher la divulgation ou l\u2019utilisation non autoris\u00e9e de ces informations confidentielles que celui que vous employez \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos propres informations de m\u00eame nature, mais en tout \u00e9tat de cause, pas moins qu\u2019un niveau de diligence raisonnable. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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4. ACCEPTATION DES RISQUES<\/h3>\n\n\n\n

L\u2019utilisation d\u2019Internet et du Site de SME Climate Hub se fait \u00e0 vos propres risques et est soumise \u00e0 toutes les lois et r\u00e9glementations locales, nationales et internationales applicables. En cons\u00e9quence, SME Climate Hub n\u2019est pas responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des informations transmises via Internet, de l\u2019exactitude des informations contenues sur le Site de SME Climate Hub, ni des cons\u00e9quences de la confiance accord\u00e9e \u00e0 ces informations. Vous assumez seul et enti\u00e8rement le risque li\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation du Site de SME Climate Hub et devez prendre votre propre d\u00e9cision quant \u00e0 ces questions. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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5. OBLIGATIONS ET SOUMISSIONS DE L\u2019UTILISATEUR<\/h3>\n\n\n\n

En acc\u00e9dant au Site de SME Climate Hub ou en l\u2019utilisant, vous affirmez et garantissez avoir au moins dix-huit (18) ans (ou avoir atteint l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9, si celui-ci est sup\u00e9rieur) et vous engagez \u00e0 fournir en permanence des informations v\u00e9ridiques, exactes, actuelles et compl\u00e8tes lors de la soumission de donn\u00e9es ou de documents sur le site, notamment par le biais de formulaires d\u2019inscription ou de soumission. Les individus \u00e2g\u00e9s de moins de dix-huit (18) ans (ou de moins que l\u2019\u00e2ge l\u00e9gal de la majorit\u00e9 applicable) ne peuvent utiliser le Site de SME Climate Hub qu\u2019avec l\u2019implication et l\u2019approbation des pr\u00e9sentes CGU par un parent ou un tuteur l\u00e9gal. Si vous acc\u00e9dez au Site de SME Climate Hub ou l\u2019utilisez au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 ou d\u2019une autre entit\u00e9 juridique, vous d\u00e9clarez disposer de l\u2019autorit\u00e9 n\u00e9cessaire pour engager cette entit\u00e9 aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, tout en reconnaissant que celles-ci n\u2019octroient qu\u2019une licence d\u2019utilisation individuelle du site et de ses mat\u00e9riaux. Enfin, vous vous engagez \u00e0 respecter toutes les lois et r\u00e9glementations locales, nationales et internationales en vigueur dans le cadre de votre utilisation du Site de SME Climate Hub. En outre, le Site de SME Climate Hub propose des fonctionnalit\u00e9s permettant de partager et d\u2019\u00e9changer des informations ou des contenus avec SME Climate Hub ou avec d\u2019autres utilisateurs de la plateforme. Ces informations ou contenus \u00e9chang\u00e9s sont collectivement d\u00e9sign\u00e9s par le terme \u00ab Soumission(s) \u00bb. Les Soumissions incluent, sans toutefois s\u2019y limiter, tout document que vous soumettez \u00e0 l\u2019outil de reporting SME Climate Hub ou \u00e0 d\u2019autres outils et ressources mis \u00e0 disposition sur le Site de SME Climate Hub. En soumettant une Soumission, vous accordez automatiquement \u00e0 SME Climate Hub le droit libre de redevance d\u2019utiliser votre Soumission \u00e0 toute fin l\u00e9gale. Vous acceptez \u00e9galement que votre Soumission n\u2019est pas confidentielle et que vous disposez de tous les droits et autorisations n\u00e9cessaires pour soumettre, afficher ou rendre disponible tout contenu de votre Soumission. Vous acceptez en outre qu\u2019en utilisant le Site de SME Climate Hub, vous ne t\u00e9l\u00e9chargerez, ne publierez, n\u2019afficherez ni ne transmettrez aucun document contenant (i) des \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur non autoris\u00e9s ou tout autre document portant atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, aux secrets commerciaux, aux droits \u00e0 la vie priv\u00e9e ou aux droits de publicit\u00e9 de toute autre personne ; (ii) des codes malveillants, des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire susceptible d\u2019endommager le fonctionnement du Site de SME Climate Hub ; et (iii) des d\u00e9clarations ou des documents qui enfreignent toute loi ou r\u00e9glementation dans toute juridiction. SME Climate Hub se r\u00e9serve le droit d\u2019\u00e9tablir des pratiques, des param\u00e8tres et des limites suppl\u00e9mentaires, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, concernant le stockage, l\u2019affichage ou la disponibilit\u00e9 de toute Soumission. SME Climate Hub se r\u00e9serve le droit de supprimer ou de prendre toute autre mesure \u00e0 l\u2019encontre des Soumissions qu\u2019il estime, de bonne foi, contraires aux pr\u00e9sentes CGU ou potentiellement ill\u00e9gales. Par ailleurs, SME Climate Hub peut \u00e9galement supprimer toute Soumission \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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6. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, \u0153uvres artistiques, codes informatiques (y compris le code HTML), programmes, logiciels, informations et documents, ainsi que la conception, la structure, la s\u00e9lection, la coordination, l\u2019expression, l\u2019apparence et la pr\u00e9sentation de tout contenu figurant sur le Site de SME Climate Hub ou accessible par son interm\u00e9diaire, sauf mention contraire, sont la propri\u00e9t\u00e9 de SME Climate Hub, qui les contr\u00f4le et les conc\u00e8de sous licence. Ils sont prot\u00e9g\u00e9s par la l\u00e9gislation applicable, notamment en mati\u00e8re de droits d\u2019auteur, de secrets commerciaux, de brevets et de marques d\u00e9pos\u00e9es aux \u00c9tats-Unis et dans d\u2019autres juridictions nationales et internationales. Sauf disposition expresse contraire dans les pr\u00e9sentes, SME Climate Hub n\u2019accorde aucun droit expr\u00e8s ou implicite \u00e0 vous ou \u00e0 toute autre personne en vertu de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou de propri\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, votre utilisation non autoris\u00e9e du Site de SME Climate Hub peut violer les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u2019autres droits de propri\u00e9t\u00e9 ainsi que d\u2019autres lois, r\u00e9glementations et statuts. Veuillez noter que SME Climate Hub fait valoir activement et agressivement ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle dans toute la mesure permise par la loi. Le Site de SME Climate Hub est la propri\u00e9t\u00e9 de We Mean Business Coalition Inc. Copyright 2020-2023 \u00a9 SME Climate Hub et\/ou ses conc\u00e9dants de licence. Tous droits r\u00e9serv\u00e9s. Sauf indication contraire, toute information ou tout document t\u00e9l\u00e9chargeable ou imprimable disponible sur le Site de SME Climate Hub est la propri\u00e9t\u00e9 de SME Climate Hub et\/ou de ses conc\u00e9dants de licence. SME CLIMATE HUB, SME Climate Hub, le logo SME Climate Hub et tous les autres noms, logos et ic\u00f4nes identifiant SME Climate Hub et ses logiciels, solutions, produits et services sont des marques d\u00e9pos\u00e9es de SME Climate Hub, et toute utilisation de ces marques sans l\u2019autorisation \u00e9crite expresse de SME Climate Hub est interdite. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute utilisation de SME CLIMATE HUB, SME Climate Hub, du logo SME Climate Hub ou de tout autre nom, logo et ic\u00f4ne identifiant SME Climate Hub, ou de tout document, outil, contenu ou information publi\u00e9 ou fourni par SME Climate Hub doit \u00eatre coh\u00e9rente avec et favoriser les objectifs caritatifs en vertu de l\u2019article 501(c)(3) de l\u2019Internal Revenue Code du SME Climate Hub et de We Mean Business Coalition Inc., et une telle utilisation ne peut conf\u00e9rer aucun avantage priv\u00e9 \u00e0 un tiers ou entrer en conflit de quelque mani\u00e8re que ce soit avec ses objectifs caritatifs. Les autres noms de services, de produits ou d\u2019entreprises mentionn\u00e9s ici peuvent \u00eatre des marques commerciales et\/ou des marques de service de leurs propri\u00e9taires respectifs. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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7. LIENS VERS D\u2019AUTRES SITES ET AUTRES CONDITIONS<\/h3>\n\n\n\n

Des avis, conditions et modalit\u00e9s suppl\u00e9mentaires peuvent s\u2019appliquer aux sites Web et aux ressources promus sur le Site de SME Climate Hub, tels que les supports de recherche, les calculateurs, les participations \u00e0 des enqu\u00eates ou les liens vers d\u2019autres sites Web. Ces autres ressources et sites Web, y compris les plateformes de m\u00e9dias sociaux, sont g\u00e9r\u00e9s par des tiers sur lesquels SME Climate Hub n\u2019exerce aucun contr\u00f4le. Ces liens n\u2019impliquent aucune approbation par SME Climate Hub d\u2019une tierce partie ou des informations, produits ou services propos\u00e9s par cette tierce partie, sauf mention expresse contraire de SME Climate Hub. Vous acceptez de vous conformer \u00e0 ces autres avis, termes et conditions, le cas \u00e9ch\u00e9ant. En cas de conflit entre les pr\u00e9sentes CGU et d\u2019autres avis, modalit\u00e9s ou conditions affich\u00e9s sur le Site de SME Climate Hub, SME Climate Hub tranchera de bonne foi et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion. Toutefois, les derni\u00e8res modalit\u00e9s pr\u00e9vaudront pour tout paiement ou toute participation applicables. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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8. COMMENTAIRES<\/h3>\n\n\n\n

SME Climate Hub accueille vos commentaires et suggestions sur la mission, les services, les outils de SME Climate Hub ou sur la mani\u00e8re d\u2019am\u00e9liorer le Site de SME Climate Hub. En transmettant \u00e0 SME Climate Hub des suggestions, informations, documents ou autres contenus (d\u00e9sign\u00e9s collectivement par le terme \u00ab Commentaires \u00bb), vous d\u00e9clarez et garantissez que vous d\u00e9tenez tous les droits sur ces Commentaires et que ces derniers ne portent pas atteinte aux droits de tierces parties. De plus, la transmission de ces Commentaires implique une licence irr\u00e9vocable, perp\u00e9tuelle et sans redevance permettant \u00e0 SME Climate Hub de les utiliser de toute mani\u00e8re et \u00e0 toute fin, dans le cadre de sa mission, et sur tout support. SME Climate Hub se r\u00e9serve \u00e9galement le droit d\u2019utiliser votre nom et votre logo, le cas \u00e9ch\u00e9ant, pour vous identifier en tant qu\u2019utilisateur du Site de SME Climate Hub dans des documents promotionnels et marketing. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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9. POLITIQUE<\/h3>\n\n\n\n

Veuillez consulter la charte de confidentialit\u00e9 du SME Climate Hub<\/a> pour obtenir un r\u00e9capitulatif des pratiques de collecte et d\u2019utilisation des informations personnelles identifiables du SME Climate Hub. Vous acceptez en outre que tous les avis, accords, divulgations ou autres communications que SME Climate Hub vous envoie par voie \u00e9lectronique (en utilisant les coordonn\u00e9es que vous fournissez via le Site de SME Climate Hub) satisferont \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales en mati\u00e8re de communication. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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10. CLAUSE DE NON-RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

LE SITE DE SME CLIMATE HUB EST FOURNI \u00ab TEL QUEL \u00bb ET \u00ab TEL QUE DISPONIBLE \u00bb ET PEUT INCLURE DES ERREURS, DES OMISSIONS OU D\u2019AUTRES INEXACTITUDES. SME CLIMATE HUB D\u00c9CLINE EXPRESS\u00c9MENT TOUTE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D\u2019AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFA\u00c7ON. SME CLIMATE HUB D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LE CONTENU, LES DOCUMENTS, L\u2019EXACTITUDE DES INFORMATIONS OU LA QUALIT\u00c9 DES SERVICES FOURNIS OU ACCESSIBLES VIA CE SITE, INCLUANT NOTAMMENT L\u2019ACC\u00c8S AU CONTENU OU AUX SITES TIERS ET LEUR UTILISATION. VOUS RECONNAISSEZ EN PARTICULIER QUE LES INFORMATIONS DISPONIBLES SUR SME CLIMATE HUB SONT FOURNIES UNIQUEMENT \u00c0 TITRE INFORMATIF G\u00c9N\u00c9RAL ET NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS DES CONSEILS PROFESSIONNELS. SME CLIMATE HUB D\u00c9CLINE \u00c9GALEMENT EXPRESS\u00c9MENT TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 POUR TOUTE SOUMISSION. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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11. LIMITATION DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

DANS LES LIMITES PR\u00c9VUES PAR LA LOI, VOUS D\u00c9CHARGEZ EXPRESS\u00c9MENT SME CLIMATE HUB DE TOUTE R\u00c9CLAMATION LI\u00c9E \u00c0 UN PR\u00c9JUDICE D\u00c9COULANT D\u2019UNE CAUSE IND\u00c9PENDANTE DE SA VOLONT\u00c9. DE PLUS, SME CLIMATE HUB NE POURRA EN AUCUN CAS \u00caTRE TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SP\u00c9CIAUX OU CONS\u00c9CUTIFS R\u00c9SULTANT DE L\u2019UTILISATION DE SON SITE, OU D\u2019UN RETARD OU D\u2019UNE IMPOSSIBILIT\u00c9 D\u2019Y ACC\u00c9DER, M\u00caME SI SME CLIMATE HUB A \u00c9T\u00c9 INFORM\u00c9 DE LA POSSIBILIT\u00c9 DE TELS DOMMAGES. NONOBSTANT CE QUI PR\u00c9C\u00c8DE, LA RESPONSABILIT\u00c9 TOTALE DE SME CLIMATE HUB EN CAS DE VIOLATION DES PR\u00c9SENTES CGU EST LA CESSATION DE L\u2019UTILISATION DU SITE DE SME CLIMATE HUB ET DE TOUT DOCUMENT SME CLIMATE HUB APPLICABLE, ET POUR TOUTE AUTRE RAISON LI\u00c9E \u00c0 VOTRE UTILISATION DU SITE DE SME CLIMATE HUB, QUELLE QU\u2019ELLE SOIT, POUR UN MONTANT NE D\u00c9PASSANT PAS CENT (100) DOLLARS.CERTAINES JURIDICTIONS INTERDISENT LA D\u00c9N\u00c9GATION, L\u2019EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, RESPONSABILIT\u00c9S ET DOMMAGES. PAR CONS\u00c9QUENT, CERTAINES DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS MENTIONN\u00c9ES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S\u2019APPLIQUER \u00c0 VOUS. DANS CES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILIT\u00c9 DE SME CLIMATE HUB SERA LIMIT\u00c9E DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.SOME JURISDICTIONS DO NOT ALLOW THE DISCLAIMER, EXCLUSION, OR LIMITATION OF CERTAIN WARRANTIES, CONDITIONS, LIABILITIES, AND DAMAGES AND, ACCORDINGLY, SOME OF THE ABOVE DISCLAIMERS AND LIMITATIONS MAY NOT APPLY TO YOU. IN SUCH JURISDICTIONS, SME CLIMATE HUB\u2019S LIABILITY WILL BE LIMITED TO THE FULLEST EXTENT PERMITTED BY APPLICABLE LAW. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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12. MISE EN \u0152UVRE DE LA S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

SME Climate Hub souhaite que le Site de SME Climate Hub reste une ressource s\u00fbre et productive. Vous ne pouvez donc pas, en compl\u00e9ment des interdictions relatives aux \u00ab Soumissions \u00bb mentionn\u00e9es ci-dessus, utiliser le Site de SME Climate Hub, ainsi que les donn\u00e9es, syst\u00e8mes, r\u00e9seaux ou services qui y sont associ\u00e9s, pour adopter, encourager ou promouvoir un comportement ill\u00e9gal, abusif ou irresponsable. Cela inclut, sans s\u2019y limiter, l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 aux donn\u00e9es, syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de SME Climate Hub, ainsi que leur utilisation sans permission. Il est interdit de tenter de sonder, d\u2019analyser ou de tester la vuln\u00e9rabilit\u00e9 des syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de SME Climate Hub, de contourner les dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification, de surveiller des donn\u00e9es ou du trafic, ou d\u2019interf\u00e9rer avec tout service. Il est \u00e9galement prohib\u00e9 de collecter ou d\u2019utiliser des adresses \u00e9lectroniques, des identifiants ou toute autre information \u00e0 partir du Site de SME Climate Hub sans le consentement explicite de SME Climate Hub ou du titulaire de la licence concern\u00e9e. De m\u00eame, l\u2019utilisation de fausses informations d\u2019en-t\u00eate de paquet TCP-IP, de d\u00e9clarations trompeuses ou mensong\u00e8res, ou encore la distribution de logiciels ou d\u2019outils con\u00e7us pour collecter des donn\u00e9es est strictement interdite. Enfin, l\u2019usage du Site de SME Climate Hub pour diffuser des publicit\u00e9s non autoris\u00e9es ou adopter tout comportement susceptible de provoquer des repr\u00e9sailles contre SME Climate Hub, ses donn\u00e9es, ses syst\u00e8mes ou son r\u00e9seau, est formellement proscrit. L\u2019utilisation non autoris\u00e9e r\u00e9elle ou tent\u00e9e du Site de SME Climate Hub peut entra\u00eener des poursuites p\u00e9nales et\/ou civiles, y compris, sans limitation, des sanctions en vertu de la loi sur la fraude et les abus informatiques de 1986 en vertu de la loi f\u00e9d\u00e9rale am\u00e9ricaine. SME Climate Hub se r\u00e9serve le droit de visualiser, de surveiller et\/ou d\u2019enregistrer l\u2019activit\u00e9 sur le Site de SME Climate Hub afin de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 du Site de SME Climate Hub. Ces activit\u00e9s enregistr\u00e9es sont susceptibles d\u2019\u00eatre examin\u00e9es par les organismes charg\u00e9s de l\u2019application de la loi. SME Climate Hub se conformera \u00e9galement \u00e0 toute injonction ou requ\u00eate judiciaire l\u00e9gitime \u00e9manant d\u2019autorit\u00e9s comp\u00e9tentes, exigeant des informations suppl\u00e9mentaires sur des Soumissions sp\u00e9cifiques en rapport avec SME Climate Hub. SME Climate Hub se r\u00e9serve le droit \u00e0 tout moment de suspendre ou de mettre fin au fonctionnement ou \u00e0 l\u2019acc\u00e8s au Site de SME Climate Hub ou \u00e0 toute partie du Site de SME Climate Hub. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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13. MESURES INJONCTIVES<\/h3>\n\n\n\n

Vous reconnaissez que SME Climate Hub dispose du droit, en sus de tout autre recours disponible, de solliciter et d\u2019obtenir une injonction ou toute autre mesure d\u2019\u00e9quit\u00e9 appropri\u00e9e aupr\u00e8s d\u2019une juridiction comp\u00e9tente pour pr\u00e9venir toute violation, effective ou potentielle, des obligations qui vous incombent en vertu des pr\u00e9sentes CGU. Par cons\u00e9quent, vous renoncez express\u00e9ment \u00e0 toute exigence imposant \u00e0 SME Climate Hub de fournir une caution ou une autre garantie en cas de demande ou d\u2019octroi d\u2019une injonction ou d\u2019une mesure de redressement \u00e9quitable pour faire respecter les dispositions des pr\u00e9sentes CGU. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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14. DUR\u00c9E ET R\u00c9SILIATION<\/h3>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes CGU prendront effet, ou redeviendront effectives, d\u00e8s que vous cocherez la case attestant que vous avez lu, compris et accept\u00e9 les conditions g\u00e9n\u00e9rales du Site de SME Climate Hub, lorsque vous vous inscrirez, r\u00e9pondrez via le Site de SME Climate Hub \u00e0 une demande d\u2019information, ou commencerez \u00e0 t\u00e9l\u00e9charger, acc\u00e9der ou utiliser le Site de SME Climate Hub, selon l\u2019\u00e9v\u00e9nement se produisant en premier. SME Climate Hub se r\u00e9serve le droit, \u00e0 tout moment et pour des motifs raisonnables, de refuser votre acc\u00e8s au Site de SME Climate Hub ou \u00e0 toute partie de celui-ci et ces CGU seront \u00e9galement r\u00e9sili\u00e9es automatiquement si vous ne respectez pas ses termes et conditions, sous r\u00e9serve des droits de survie de certaines dispositions identifi\u00e9es ci-dessous. La r\u00e9siliation sera effective sans pr\u00e9avis. Vous avez \u00e9galement la possibilit\u00e9 de r\u00e9silier les pr\u00e9sentes CGU \u00e0 tout moment en cessant d\u2019utiliser le Site de SME Climate Hub. Toutefois, les dispositions applicables des pr\u00e9sentes CGU continueront de s\u2019appliquer apr\u00e8s cette r\u00e9siliation, comme sp\u00e9cifi\u00e9, et toute r\u00e9utilisation du site r\u00e9activera automatiquement les CGU en vigueur \u00e0 ce moment-l\u00e0. En cas de r\u00e9siliation, vous devez d\u00e9truire toutes les copies de tout aspect du Site de SME Climate Hub, y compris tout Document SME Climate Hub, en votre possession. Les clauses relatives aux droits de propri\u00e9t\u00e9 de SME Climate Hub, aux Commentaires, aux exclusions de garantie, aux limitations de responsabilit\u00e9, ainsi qu\u2019aux notions de renonciation, de divisibilit\u00e9, d\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord, de mesures injonctives et de droit applicable, resteront effectives, quelle que soit la cause de la r\u00e9siliation de CGU. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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15. LOI APPLICABLE<\/h3>\n\n\n\n

Le Site de SME Climate Hub est contr\u00f4l\u00e9 et exploit\u00e9 par SME Climate Hub depuis ses bureaux aux \u00c9tats-Unis. Ces CGU ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9dig\u00e9es et seront interpr\u00e9t\u00e9es et appliqu\u00e9es conform\u00e9ment aux lois de l\u2019\u00c9tat de New York telles qu\u2019appliqu\u00e9es aux accords conclus et enti\u00e8rement ex\u00e9cut\u00e9s dans l\u2019\u00c9tat de New York. Toute action visant \u00e0 faire respecter les pr\u00e9sentes CGU sera intent\u00e9e devant les tribunaux de l\u2019\u00c9tat de New York, et toutes les parties aux pr\u00e9sentes CGU acceptent express\u00e9ment d\u2019\u00eatre soumises \u00e0 la juridiction de ces tribunaux. L\u2019acc\u00e8s au Site de SME Climate Hub peut ne pas \u00eatre l\u00e9gal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous acc\u00e9dez au Site de SME Climate Hub depuis l\u2019ext\u00e9rieur des \u00c9tats-Unis, vous le faites de votre propre initiative et \u00eates responsable du respect des lois locales. Une version imprim\u00e9e des pr\u00e9sentes CGU et de tout avis connexe donn\u00e9 sous forme \u00e9lectronique sera admissible dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire ou administrative. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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16. RENONCIATION ET DIVISIBILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

Le fait de ne pas insister sur l\u2019ex\u00e9cution stricte de l\u2019une quelconque des modalit\u00e9s et conditions des pr\u00e9sentes CGU ne constituera pas une renonciation \u00e0 tout manquement ou d\u00e9faut d\u2019ex\u00e9cution ult\u00e9rieur. Aucune renonciation par SME Climate Hub \u00e0 un quelconque droit directement conf\u00e9r\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGU ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme une renonciation \u00e0 tout autre droit ou disposition, ni comme une renonciation \u00e0 ce m\u00eame droit ou \u00e0 cette m\u00eame disposition \u00e0 tout autre moment. Si une disposition des pr\u00e9sentes CGU est d\u00e9clar\u00e9e invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, notamment en ce qui concerne les exclusions de garantie, les limitations relatives au lieu, aux r\u00e9clamations et \u00e0 la responsabilit\u00e9, cette disposition sera remplac\u00e9e par une clause valide et applicable refl\u00e9tant autant que possible l\u2019intention initiale, sans affecter la validit\u00e9 du reste des CGU. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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17. INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ACCORD<\/h3>\n\n\n\n

Aucune relation de partenariat, de coentreprise, d\u2019emploi, d\u2019affiliation ou d\u2019agence n\u2019est \u00e9tablie entre vous et SME Climate Hub en vertu des pr\u00e9sentes CGU ou de votre utilisation du site. Les pr\u00e9sentes CGU constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord entre vous et SME Climate Hub concernant l\u2019utilisation du site et remplacent toutes communications et propositions ant\u00e9rieures ou contemporaines, qu\u2019elles soient \u00e9lectroniques, orales ou \u00e9crites, relatives \u00e0 ce site. Vous ne pouvez c\u00e9der ou transf\u00e9rer aucun droit stipul\u00e9 par les pr\u00e9sentes CGU sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de SME Climate Hub. Veuillez noter que SME Climate Hub se r\u00e9serve le droit de modifier les termes des pr\u00e9sentes CGU, soit en publiant une version r\u00e9vis\u00e9e, soit en vous en informant par courrier postal et\/ou \u00e9lectronique. En outre, SME Climate Hub peut ajouter, modifier ou supprimer tout aspect, programme ou fonctionnalit\u00e9 du Site de SME Climate Hub, mais SME Climate Hub n\u2019a aucune obligation d\u2019ajouter une mise \u00e0 niveau, une am\u00e9lioration ou une modification. En continuant d\u2019utiliser le Site de SME Climate Hub apr\u00e8s l\u2019annonce de telles modifications, vous serez consid\u00e9r\u00e9 comme ayant accept\u00e9 ces mises \u00e0 jour des pr\u00e9sentes CGU. Par cons\u00e9quent, nous vous recommandons de consulter r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes CGU. <\/p>\n\n<\/div><\/div>\n\n\n

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18. CONTACT<\/h3>\n\n\n\n

Si vous avez des questions concernant le Site de SME Climate Hub ou si vous souhaitez obtenir plus d\u2019informations concernant SME Climate Hub, veuillez contacter SME Climate Hub 1178 Broadway, 3rd Floor, Suite 325, New York, NY 10001, ou info@smeclimatehub.org<\/a>.<\/p>\n\n<\/div><\/div>\n<\/div>\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t<\/div>\n<\/div>\n

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Restez inform\u00e9<\/h2>\n

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